" Le ministre des entreprises que je suis "

Voici le discours que Pierre Moscovici, ministre " socialiste " de l'économie et des finances, a prononcé le 5 février 2014 lors de l'ouverture du salon des entrepreneurs :

Si je suis présent parmi vous, à la 21e édition du Salon des entrepreneurs, c’est parce que je
suis le ministre de l’Economie et des Finances. C’est-à-dire le « ministre des entreprises ». Et
Bercy est la « Maison des entreprises ». Nous sommes mobilisés, à vos côtés, pour vous soutenir
et vous accompagner dans vos projets et dans votre travail au quotidien.
Je suis ici pour vous dire à quel point l’action publique est forte et engagée au service de
l’emploi. Et donc des entreprises, et donc des entrepreneurs. Le Gouvernement veut répondre à
l’urgence de vos besoins. C’est précisément la raison pour laquelle le Président de la République a
souhaité créer le Pacte de responsabilité. Le pari qui est fait est celui de l’investissement, pour
l’innovation et la compétitivité, et donc pour l’emploi. C’est dans ce sens que le Gouvernement
avait lancé les Assises de l’entrepreneuriat, en janvier 2013, - il y a un an -, avec pour mission de
réfléchir à de nouvelles mesures en faveur de l’entrepreneuriat en France. Cette initiative montre
qu’il s’agit d’une priorité du Gouvernement et de sa volonté d'avoir une approche globale de la
problématique qui concerne toutes les dimensions de la vie de l'entreprise.
Le ministre des entreprises que je suis a également à coeur, - à l’aide de la réforme fiscale -,
d’orienter l’épargne vers les TPE et les PME, pour qu’elles soient mieux aidées et pour
qu’elles puissent, - plus facilement, plus rapidement -, investir, grandir et conquérir ! Les
outils sont là ; c’est le sens des réformes que j’ai pilotées depuis le début du quinquennat. Le PEAPME, dont les décrets sont sur le point de paraître. Le corporate venture, qui incite à
l’investissement en fonds propres des grandes entreprises dans les PME/ETI. La réforme de
l’assurance-vie, dont l’objectif est d’augmenter massivement la part de l’assurance-vie investie en
actions. La réforme des dispositifs d’incitation à l’investissement des particuliers dans les PME et
les entreprises innovantes. Ou encore, la réforme des plus-values mobilières afin d’encourager la
création d’entreprise.
Les questions de financement demeurent, pour beaucoup d’entre vous, un sujet
d’inquiétude : je le sais. Cette situation est d’abord le résultat de la conjoncture difficile.
Notre devoir est de vous aider. Les outils de la Bpifrance, en partenariat avec les acteurs
financiers, permettent de soutenir la trésorerie des entreprises en cas de difficultés et de répondre à
leurs besoins de financement. Je suis également mobilisé pour que les banques soient plus
particulièrement attentives aux PME.
Mais il faut également se tourner vers des solutions novatrices. Je sais que vous attendez beaucoup
du financement participatif, dont le Président de la République avait annoncé l’établissement d’un
cadre juridique lors des Assises de l’entrepreneuriat. C’est un sujet qui passionne, à juste titre ! Je
vous remercie d’avoir joué le jeu de la concertation, qui nous permettra, à Fleur Pellerin et à moi,
de vous présenter dans les prochaines semaines, un cadre permettant une réelle intégration du
crowdfunding dans la chaîne de financement des entreprises.
J’ai particulièrement à coeur de mettre Bercy au temps de l’entreprise, pour une meilleure
synchronisation. Pour le choix de la méthode, le Gouvernement a souhaité être habilité à légiférer
par ordonnances. L’ordonnance, c’est la loi « en mode turbo » pour éviter que le chantier de la
simplification, - qui est notre priorité -, ne s’enlise. On a entendu pendant des années beaucoup de
discours et peu d’actions. Mais depuis le début du quinquennat, nous avons souhaité mettre
en place très rapidement des mesures très concrètes, très simples et très efficaces parce qu’elles sont très importantes pour vous. Ces mesures seront donc déployées dès ce premier
trimestre 2014. L’énergie du Gouvernement fait écho à votre énergie d’entreprendre.
Simplifier, c’est un engagement de l’Etat afin que les relations avec l’administration et les
procédures soient plus fluides, plus rapides, et qu’elles soient placées sous le signe de la
confiance. Vous vous concentrez sur votre coeur de métier : innover et croître. Nous nous
concentrons sur notre mission : vous aider et vous accompagner.
C’est pourquoi un rapport sur la simplification de l’environnement réglementaire,
administratif et fiscal a été demandé par le Premier Ministre à Thierry Mandon et
Guillaume Poitrinal. Toute réforme est prise à l’aune de sa lisibilité, de sa facilité d’application
et de son coût pour les entreprises. La dématérialisation avec la mise en place de télé-procédures
permettra par exemple de rendre un meilleur service aux entreprises tout en diminuant les coûts de
fonctionnement pour les administrations.
Simplifier, c’est aussi tout simplifier : ce chantier est donc systématique puisque l’entreprise
est un écosystème. Nous nous sommes déjà dotés de nombreux outils. 123 mesures de
simplification au profit des entreprises ont déjà été actées dans tous les domaines, de la
simplification des procédures douanières à la simplification du crédit impôt recherche, en passant
par la simplification de la transmission des parts sociales d’entreprises.
Le Gouvernement veut s’attaquer à tous vos freins, à tous vos obstacles, à toutes vos
exaspérations. Ce que je souhaite, c’est que vous, entrepreneurs, vous vous sentiez en France
comme des poissons dans l’eau. Un ensemble de dispositions facilitera la déclaration et le calcul
et diminuera le nombre de contrôles tout en les rendant plus efficaces, ce qui représente près de
18000 bénéficiaires. Il y aura par exemple une seule déclaration sociale nominative, qui
remplacera à terme plus de 30 déclarations des employeurs au titre de leurs salariés. C’est un
chantier considérable : pour un petit entrepreneur, les obligations au titre de la paie peuvent
prendre jusqu’à 2 jours par mois. Il y aura également un allègement, et souvent une suppression
des normes obsolètes ou inadaptées qui alourdissent inutilement les étagères de vos bureaux ! Et je
souhaite qu’il y ait plus de transparence, moins de contrôle dans la relation entre l’administration fiscale et les entreprises. C’est le reflet d’un changement d’une culture, que je souhaite
expérimenter puis généraliser.
Créer une entreprise est aussi une prise de risque et c’est justement la raison pour laquelle le
Gouvernement a souhaité instaurer un « droit au rebond », avec la suppression de
l’indicateur 040 de la Banque de France.
La simplification concerne aussi l’allègement des obligations comptables : une action
publique rapide et efficace qui va aider plus d’un million de petites entreprises. Un million de
TPE et 40 000 PME, soit 97% des sociétés commerciales en France, pourront économiser jusqu’à
1,1 million d’heures consacrées à d’autres activités plus utiles, pour un gain économique évalué à
110 millions d’euros par an ! Cela signifie moins d'obligations, moins de normes, moins de
contraintes. L’entrepreneur pourra enfin se concentrer sur d’autres choses que sur la gestion
administrative complexe et lourde.
Créer une entreprise, c’est créer un nouveau monde. Au commencement, il y a une idée
géniale. Et l’idée se transforme en entreprise. Au commencement, il y a des créateurs. Et les
créateurs se transforment en entrepreneurs. Vous, parce que vous êtes entrepreneurs ou parce
que vous voulez le devenir, vous jouez un rôle social clef et je tiens à vous féliciter pour tout votre mérite, votre imagination pour trouver de belles idées, votre travail et votre audace. Je tiens aussi à féliciter tous les accompagnateurs de vos projets, - la BPI, les CCI, la Caisse des dépôts, la Chambre de métiers, l’APCE -, tous les organismes qui vous soutiennent. On a plus que jamais
besoin de jeunes pousses, - les start-ups -, et de fidèles jardiniers !
On nous dit que la France est malade ? Mais l’envie d’y entreprendre n’a jamais été aussi
forte ! Permettez-moi de citer quelques résultats du sondage réalisé en novembre dernier par
l’Institut Think pour CERFRANCE et Novancia à l’occasion du 21e Salon des Entrepreneurs de
Paris. Près d’un Français sur 3 envisage de créer ou de reprendre un jour une entreprise, soit un
vivier d’environ 15 millions d’entrepreneurs en France. Plus de 4 millions de Français auraient
déjà préparé leur projet d’entreprise pour vivre leur passion, être précurseur et embaucher. L’envie de créer des Français est revenue à son niveau le plus haut. Je m’en réjouis : il faut maintenant les aider à passer à l’acte. C’est cela, aussi, le pacte de responsabilité !
Tout va mal en France ? A force de caricaturer, on en oublie ce que l’on dessine ! Permettez moi
de vous rappeler toutes les raisons pour entreprendre, en France : un tissu dense d’entreprises
innovantes, des travaux de recherche de grande qualité grâce à la formation dispensée par le
système éducatif, des services publics nombreux, dévoués et efficaces, une foi inconditionnelle
dans l’innovation. L’innovation en France, c’est une tradition. De Blaise Pascal qui inventa la
machine à calculer au professeur Alain Carpentier et son premier coeur artificiel autonome, en
passant par la machine à coudre de Barthélémy Thimonnier ! Sans oublier l’aérostat, la machine à
couper le papier, le métier à tisser, le stéthoscope... Je pourrais poursuivre jusqu’à demain cet
inventaire à la Prévert !
Ce pari sur l’avenir est d’autant plus une opportunité à saisir que la conjoncture est en train
de se relever. Vous connaissez les prévisions pour 2014 et 2015 : 0,9% de croissance en 2014,
1,7 en 2015. Je suis persuadé qu’avec le grand compromis économique et social auquel le
Président de la République nous invite, nous pouvons ensemble faire plus, beaucoup plus, vite, et
créer plus d’emplois. C’est ce à quoi je vous invite.
Comme l’écrivait René Char : « Impose ta chance, serre ton bonheur et va vers ton risque :
à te regarder, ils s’habitueront ». Et bien, prenons notre risque ! La France a besoin de vous, de
votre passion, de votre audace. Créer une entreprise, c’est commencer une aventure. Comme les
explorateurs, on embarque sur un bateau, armé de l’énergie souriante et de la lucidité
enthousiaste ! Mais le voyage n’est pas solitaire : nous sommes là pour vous accompagner ! C’est pourquoi j’ai été si heureux d’ouvrir votre salon, auquel je souhaite un grand succès. Merci.